Oui, et chez les autres

Petit tour d’horizon européen.

En Suède, les partis assurent la limitation des situations de cumul. Aucun texte n’interdit de cumuler plusieurs mandats.
En Finlande, la loi n’interdit pas le cumul d’un mandat de député avec une fonction au sein d’une collectivité territoriale.
Au Danemark, les partis eux-mêmes empêchent les situations de cumul.
En Grande-Bretagne, l’usage seul prévient le cumul de mandats nationaux et de mandats locaux.
En Irlande, aucune disposition d’ordre législatif n’interdit le cumul des mandats.
En Allemagne, on peut être député du Bundestag et membre d’un Landtag. Mais les deux mandats (l’un tourné vers l’Etat fédéral, l’autre vers les Länders) sont peu compatibles. Aucune loi n’interdit le cumul d’un mandat au Bundestag avec celui d’une assemblée d’arrondissements ou même municipal. Cependant, lors de leur prise de fonction, les députés élus renoncent à leur mandat local.
Au Luxembourg, seul son interdit les cumuls de député, de membre du gouvernement ou de membre du Conseil d’Etat.
En Belgique, la loi constitutionnelle n’autorise pas le cumul d’un mandat à la Chambre des représentants ou au Sénat avec celui de membre d’un conseil de communauté. On ne peut par ailleurs exercer un mandat de député ou de sénateur avec un mandat de conseiller provincial.
En Espagne, pays des communautés autonomes, un élu au Congrès des députés ne peut cumuler avec un autre mandat à une autre assemblée. Une interdiction qui n’atteint pas les sénateurs.
Au Portugal, un député ne peut cumuler son mandat avec ceux de député européen, de membre des assemblées de régions autonomes, de président ou de conseiller à plein temps d’un conseil municipal.
En Italie, les mandats de maire de villes de plus de 20 000 habitants, les mandats de conseiller régional, de président de province ne peuvent s’exercer avec un mandat parlementaire. On peut en revanche, cumuler les mandats et leurs indemnités de parlementaire et celui de représentant au Parlement européen.
En Grèce, la loi constitutionnelle interdit le cumul d’un mandat de député avec les fonctions de maire ou de président de commune.

Sources Le Monde édition du 22.02.07