Le cumul, que dit la loi ?

Les règles concernant le cumul des mandats sont fixées par la loi du 5 avril 2000. Un député et un sénateur ne peuvent pas être députés au Parlement européen, ni détenir plus d’un mandat local du genre : conseiller général, conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller de Paris, conseiller d’une commune de plus de 3500 habitants.

Ils peuvent par contre exercer simultanément une (seule) fonction exécutive locale comme celle de : président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire ou maire d’arrondissement.